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| L'archive est une preuve qui pèsera dans la balance. |
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| Des logiciels adaptables pour l'archivage à valeur probatoire |
L’éditeur ADDPI, en tant que membre de l'APROGED et acteur du marché de la dématérialisation, porte un intérêt tout particulier aux demandes qui se situent dans le cadre de ce qu'il est courant de désigner par "archivage légal" c'est à dire l'archivage à valeur probatoire. Les entreprises, qui restent maîtres d’œuvre en la matière, établissent des cahiers des charges avec ou sans l'aide d’organismes spécialisés. Ces cahiers des charges sont généralement établis dans le respect de l'ISO 14641-1 (NF Z42-013) afin de valider la valeur probatoire des SAE (Systèmes d’Archivage Electroniques).
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| L'archivage à valeur probatoire ISO 14641-1 (NF Z42-013), PDF/A |
Le cadre législatif
"(...) L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. (...)" ( Article 1316-1 du code civil).
L’objectif d'un SAE (Système d’Archivage Electronique) à vocation probatoire est donc de répondre aux exigences de la législation exprimées en termes de « copie fidèle et durable », d'«identification» et d'«intégrité». Cependant la loi ne désigne aucun logiciel ni aucun cadre fonctionnel précis. En effet le législateur ne s'est pas prononcé dans le domaine technique puisque ce n'est pas son rôle. Pour être en mesure de produire des archives numériques ayant une valeur probante, il faut, dès lors, se référer à un état de l'art défini par diverses normes, et notamment l'ISO 14641-1 (NF Z42-013).
La norme ISO 14641-1 (NF Z42-013) un référentiel de conformité
L'ISO 14641-1 (NF Z42-013) porte sur les spécifications relatives à la conception et à l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des documents stockés dans ces systèmes. La norme énumère les mesures techniques et organisationnelles à mettre en œuvre pour l'enregistrement, le stockage et la restitution de documents électroniques. Cette norme offre un référentiel de conformité sur lequel les éditeurs/intégrateurs de logiciels et les entreprises utilisatrices peuvent s’appuyer pour mettre en œuvre un système de gestion électronique de documents et d'archivage à vocation probatoire.
Les formats PDF/A en résumé
L'archivage à vocation probatoire dépend de la capacité technique à reconstituer toute l’information nécessaire aux usages auxquels le document d’origine était destiné. Les formats PDF/A (définis par la norme ISO 19005-1) sont destinés à encapsuler, dans le fichier, tous les éléments utiles à la lecture du document (polices, images, espaces colorimétriques) afin de garantir que le document puisse être restitué à l'identique dans les années à venir (sans aucune dépendance vis-à-vis de lecteurs propriétaires ou d'objets externes). |
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